{"id":2871,"date":"2021-11-08T10:34:15","date_gmt":"2021-11-08T09:34:15","guid":{"rendered":"https:\/\/2points.fr\/beta-3\/?page_id=2871"},"modified":"2021-11-08T11:10:57","modified_gmt":"2021-11-08T10:10:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2points.fr\/beta-3\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Centre de Sant\u00e9 Haussmann<\/b><\/p>\n

2 boulevard Haussmann
75009 PARIS<\/p>\n

T\u00e9l : 01.48.00.24.00
Fax : 01.48.00.24.49<\/p>\n

RCS : 434 312 492
SIRET : 434 312 492 000 29<\/p>\n

<\/p>\n

Edition et publication du site :<\/u><\/b> <\/span>Centre de sant\u00e9 Haussmann<\/p>\n

<\/p>\n

Conception et r\u00e9alisation du site :<\/u><\/b><\/p>\n

2 POINTS
499 avenue de Dunkerque
59160 LOMME<\/p>\n

T\u00e9l : 06.59.40.45.14
https:\/\/www.2points.fr<\/a>
<\/p>\n

H\u00e9bergement du site :<\/u><\/b><\/p>\n

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
https:\/\/www.ovh.com\/fr\/<\/a><\/u><\/p>\n

Charte applicable aux sites professionnels de m\u00e9decins:<\/u><\/b><\/p>\n

\u00ab Le Conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins invite les internautes \u00e0 faire preuve d\u2019esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations \u00e9manant du corps m\u00e9dical doit donc \u00eatre soutenue avec une attention particuli\u00e8re. C\u2019est la raison pour laquelle <\/span>le CNOM a demand\u00e9 \u00e0 tous les m\u00e9decins qui publient leur propre site professionnel d\u2019afficher les points qui suivent <\/span><\/b>:<\/p>\n

1. L\u2019internaute doit pouvoir s\u2019assurer que le site publiant des informations en sant\u00e9 est celui d\u2019un m\u00e9decin, s\u2019il se pr\u00e9sente comme tel. Le site professionnel du m\u00e9decin doit faire appara\u00eetre, dans la page d\u2019accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page d\u00e9di\u00e9e sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale sur le web.<\/p>\n

2. Le site professionnel du m\u00e9decin doit fournir des informations pratiques sur l\u2019adresse, la sp\u00e9cialit\u00e9, les titres reconnus, le mode d\u2019exercice, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans lesquels il intervient, les acc\u00e8s, la situation vis-\u00e0-vis des organismes de protection sociale.<\/p>\n

3. Quand des informations en sant\u00e9 sont publi\u00e9es sur ce site, les explications doivent \u00eatre de nature purement informative sur les maladies, la pr\u00e9vention, les traitements, les techniques pratiqu\u00e9es. Le m\u00e9decin doit pr\u00e9senter de fa\u00e7on objective les avantages et les \u00e9ventuels inconv\u00e9nients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de fa\u00e7on simple et p\u00e9dagogique, et indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses sources et r\u00e9f\u00e9rences. Ces informations publiques peuvent venir compl\u00e9ter utilement celles qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement donn\u00e9es \u00e0 un patient lors d\u2019une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation \u00e0 les remplacer. Les dates de publication et\/ou de mise \u00e0 jour doivent \u00eatre mentionn\u00e9es.<\/p>\n

4. Lorsque le m\u00e9decin n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer lui-m\u00eame des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors pr\u00e9f\u00e9rentiellement d\u00e9livr\u00e9es par la cr\u00e9ation de liens vers des sites d\u2019informations du grand public qui n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat de nature marchande.<\/p>\n

5. Lorsque le site publie, \u00e0 titre d\u2019illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit \u00eatre possible. Ces documents ne doivent pas avoir une pr\u00e9sentation qui serait de nature \u00e0 laisser croire que le r\u00e9sultat escompt\u00e9 sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine m\u00e9dical ou chirurgical concern\u00e9.<\/p>\n

6. Le site ne doit pas faire de publicit\u00e9, ni directe ni indirecte, pour le m\u00e9decin(1) ou pour les organismes auxquels il pr\u00eaterait son concours(2).<\/p>\n

7. Le site professionnel du m\u00e9decin doit respecter strictement la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles recueillies.<\/p>\n

8. Le m\u00e9decin doit d\u00e9clarer sur ce site ses liens d\u2019int\u00e9r\u00eats avec toute firme en relation avec le domaine de la sant\u00e9 et du soin. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pr\u00e9cise le financement du site et celui de sa maintenance.<\/p>\n

(1) Art. R.4127-19 du Code de la sant\u00e9 publique
(2) Art. R. 4127-20 du Code de la sant\u00e9 publique<\/p>\n

<\/p>\n

Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decins :<\/b><\/p>\n

Annuaire public du CNOM : <\/span>https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/annuaire<\/a>
Page d\u00e9di\u00e9e e-sant\u00e9 CNOM : <\/span>https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/e-sante\/e-sante-1138<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

Respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles :<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en contactant la Direction du Centre de Sant\u00e9 Haussmann. Le droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 34 et suivants de la loi pr\u00e9cit\u00e9e s\u2019exerce par courrier \u00e0 l\u2019adresse : Centre de Sant\u00e9 Haussmann, 2 boulevard Haussmann \u2013 75009 PARIS.<\/p>\n

<\/p>\n

Avis relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :<\/b><\/p>\n

Afin d\u2019assurer sa s\u00e9curit\u00e9 et de garantir son acc\u00e8s \u00e0 tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contr\u00f4ler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autoris\u00e9es de connexion ou de changement de l\u2019information, ou toute autre initiative pouvant causer d\u2019autres dommages. Les tentatives non autoris\u00e9es de chargement d\u2019information, d\u2019alt\u00e9ration des informations, visant \u00e0 causer un dommage et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute atteinte \u00e0 la disponibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce site sont strictement interdites et seront sanctionn\u00e9es par le code p\u00e9nal. Ainsi l\u2019article 323-1 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d\u2019un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es (c\u2019est le cas d\u2019un site Internet) est puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000\u20ac d\u2019amende. L\u2019article 323-3 du m\u00eame code pr\u00e9voit que le fait d\u2019introduire frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les donn\u00e9es qu\u2019il contient est puni de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 75 000\u20ac d\u2019amende.<\/p>\n

<\/p>\n

Les cookies :<\/b><\/p>\n

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d\u2019identifier les visiteurs r\u00e9currents pour la dur\u00e9e de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistr\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur et n\u2019y causent aucun dommage. Ils nous permettent d\u2019augmenter la convivialit\u00e9 du site, de mesurer l\u2019audience et d\u2019adapter pr\u00e9cis\u00e9ment les contenus \u00e0 vos besoins. Les cookies servent \u00e9galement \u00e0 v\u00e9rifier si votre ordinateur a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 connect\u00e9 \u00e0 nos pages. Seul le cookie enregistr\u00e9 sur votre ordinateur est alors identifi\u00e9. Si vous avez donn\u00e9 votre accord, des donn\u00e9es personnelles seront enregistr\u00e9es sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 notre site en \u00e9vitant la saisie \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition de votre identifiant et mot de passe.
Les cookies du site ne contiennent pas de donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement, et ils sont con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s uniquement par le Centre de Sant\u00e9 Haussmann.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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